Au secours ! Je souffre du bruit de voisinage

Au secours ! Je souffre du bruit de voisinage

Vous savez probablement, par votre propre expérience ou par les personnes autour de vous, que les bruits de voisinage sont un problème courant. Les chiffres le montrent également : pas moins de 69 % de Français ont des mauvaises relations avec leurs voisins à cause des nuisances sonores.

 

Qu’entend-on par le « bruit de voisinage » ?

 

Le problème des bruits de voisinage est réglementé par le code de la santé publique. Cependant, il n'existe pas de définition précise de ce problème.

Le concept est décrit comme suit : « Troubles anormaux de voisinage, qui dépassent les charges ordinaires du voisinage ». Selon la loi, les bruits de voisinage désignent tous les bruits qui ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique.

 

Ce code distingue trois catégories comme bruits de voisinages :

1) Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

 

2) Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle).

 

3) Les bruits provenant des chantiers.

 

 

Quelques exemples de bruit de voisinage :

- Cris d’animaux

- Radios et les appareils stéréo

- Outils de bricolage et de jardinage

- Appareils électroménagers

- Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

- Utilisation de locaux ayant subi des aménagements

- Activités occasionnelles, fêtes familiales ou travaux de réparation

- Équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur

 

Ce ne sont pas des bruits de voisinage…

- Les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent

- Des aéronefs

- Des activités et installations particulières delà défense nationale

- Des installations nucléaires de base, des installations

- Classées pour la protection de l’environnement ainsi que

- Des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie. 

 

 

Le mythe des 22 heures

La plupart des gens pensent que la réglementation sur le bruit n'entre en vigueur qu'à partir de 22 heures et que, par conséquent, ils peuvent faire autant de bruit qu'ils le souhaitent pendant la journée.

 

La réglementation en matière de bruit s'applique tout le long de la journée. Les nuisances sonores qui, de manière répétée, par leur durée ou leur intensité, troublent la tranquillité ou portent atteinte à la santé de l'homme peuvent être sanctionnées, même avant 22 h.

 

Comment pouvez-vous constater officiellement la pollution sonore ?

Les infractions au code peuvent être détectées par un agent ou un fonctionnaire, à condition qu'ils aient suivi une formation spécialisée. Ainsi, aucune mesure acoustique n'est nécessaire dans un premier temps. L'agent jugera de l'infraction en fonction de la répétition, de la durée et de l'intensité du bruit. Les services municipaux peuvent faire appel au service gouvernemental compétent à cet effet.

 

Les bruit d’activités

Le même principe s'applique à la pollution sonore causée par des activités, Les nuisances sonores qui, à répétition, par leur durée ou leur intensité, gênent la tranquillité ou nuisent à la santé humaine seront sanctionnées.

 

La différence, cependant, réside dans la constatation de la violation du code. Dans le cadre des activités professionnelles, le Code fixe des valeurs limites à ne pas dépasser. Cela implique que des mesures acoustiques doivent être effectuées avant qu'une infraction puisse être établie.

 

Plus précisément, ce fonctionnaire mesure la différence entre le niveau de bruit de l'environnement (incluant le bruit gênant en question) et le niveau de bruit résiduel(niveau de bruit en l'absence du bruit). La différence entre les deux niveaux sonores ne doit pas dépasser cinq ou trois décibels.

 

  • 5 décibels dB(A) en période diurne (de 7 h 00 à 22 h 00)
  • 3 décibels dB (A) en période nocturne (de 22 h 00 à 7 h 00)

Quelques exemples de bruit de voisinage venant des activités

- Activités du secteur tertiaire

- Ateliers artisanaux

- Manifestations culturelles et de loisirs (concerts, cinémas, théâtres, expositions)

- Compétitions sportives, pédestres, à vélo, à voile

- Petits commerces et ateliers artisanaux ou industriels non classés

- Sports et loisirs de plein air

 

 

Que-ce que vous pouvez faire pour résoudre le problème du bruit de voisinage ? 

 

1) Les démarches amiables

Si vous êtes confronté à des nuisances sonores qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage, essayez d'abord le soi-disant règlement à l'amiable :

 

Tout d'abord, après avoir identifié formellement le bruit, informez les voisins de la nuisance que vous subissez. Si nécessaire, invitez-les à venir constater les nuisances sonores dans votre jardin afin qu'ils en prennent conscience.

Si le dialogue semble ouvert, discutez ensemble des moyens possibles d'améliorer la situation.

 

2) Faire constater les nuisances sonores

Si la situation ne s'améliore pas après plusieurs entretiens, vous pouvez envisager une action en justice. Cela commence par s'adresser au maire. Il peut désigner des agents de la police locale pour constater officiellement la nuisance sonore.

 

Astuce : sur bruit.fr, vous trouverez plusieurs exemples de lettres modèles que vous pourrez utiliser dans le cadre d'une procédure judiciaire.

 

3) Créer la tranquillité dans votre jardin

Prenez la situation en main et mettez en place une clôture de jardin anti-bruit. Cela permettra de réduire le niveau de bruit afin que vous puissiez profiter de votre jardin en toute tranquillité, sans frais juridiques élevés ni mauvaises relations avec les voisins.

 

 

Nous sommes à votre service 

Les solutions anti-bruit de Sonomuro vous offrent la tranquillité que vous méritez dans votre jardin. Notre équipe d'experts vous accompagnera du devis à l'installation.