Conditions générales

CGV-Sonomuro V1.0 Sonomuro – Conditions Générales de Vente.

 

Champ d’application et acceptation des CGV

 

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Sonomuro.

 

Par le fait de conclure avec nous, l'acheteur est réputé connaître ces conditions de vente et les accepte comme partie intégrante de notre convention.

 

Commandes et confirmations de commandes

 

Les commandes reçues par courriel seront prises en considération lorsque tous les éléments nécessaires auront été fournis par le client. Il peut s’agir, à titre non-exhaustif, d’un bon de commande signé, d’un devis de la société Sonomuro signé accompagné des éléments d’identification du client (à titre non-exhaustif : l’adresse de facturation et de livraison, le nr de TVA et le RIB pour les clients professionnels, les numéros de téléphones et adresses courriel).

 

Sonomuro envoie une confirmation de commande par courriel en format PDF, stipulant le détail de la commande, le montant total hors TVA et TVA inclus (si applicable), la méthode de livraison ainsi qu’un délai de livraison indicatif, non-contractuel. Le client sera tenu de vérifier la confirmation de commande pour toutes erreurs et omissions et d’en avertir Sonomuro si c’est le cas. Sans réclamations de la part du client sous 48 heures de la réception de cette confirmation, celle-ci sera jugée correcte et définitive.

 

Prix

 

Les prix figurant sur nos devis, nos tarifs et nos confirmations de commande sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au client/particulier/professionnel au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Livraisons

 

Sonomuro s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier au plus vite. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone. Pour les produits fabriqués à la commande (nos gabions sur mesure) un délai de fabrication est annoncé mais non-contractuel.

Le client se doit de vérifier le bon de livraison et s’assurer qu’il correspond à la commande, lors de la livraison. En cas de déviations en quantités ou produits endommagés durant le transport, une réserve devra être émise sur le bon de livraison et le bordereau de livraison du transporteur, sans quoi les déviations ou dommages ne pourrons être pris en compte ultérieurement. En cas de déviation sur la quantité ou dommages en transport, le client sera tenu d’en informer Sonomuro dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone.

 

Paiements Règlements

 

Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables à Sonomuro à la commande.

Les paiement s’effectuent en Euro à Sonomuro par virement bancaire, sauf si stipulé différemment sur notre confirmation de commande.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2 % avec un taux de 12 % au minimum. Les acomptes versés serviront en priorité au paiement du montant des intérêts échus.

En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable, le solde dû sera augmenté de 12 % avec un minimum de 50 EURO et un maximum de 2500 EURO même si des termes de délais sont accordés.

Tous frais de protêt ou d'encaissement sont à charge du client. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

 

Reserve de propriété

1. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le Vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.

2. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure sont transférés à l’Acheteur, ainsi que la garde.

3. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

 

Rétractations

 

Le client est tenu au paiement complet de toutes les marchandises commandées, pour chaque commande passée (par courriel ou bon de commande signé) . Si l'acheteur indique qu'il souhaite renoncer à tout ou partie de l'achat, le vendeur a le choix entre, d'une part, l'exécution forcée du contrat et, d'autre part, sa résiliation à charge de l'acheteur, ce dernier étant tenu de payer une indemnité forfaitaire équivalant à 25 % du montant de la commande, sans préjudice du droit du vendeur de prouver l'étendue des dommages subis. Pour les produits gabions fabriqués ‘sur mesure’ le client sera tenu de payer une indemnité forfaitaire équivalant à 75 % du montant de la commande. Le vendeur informe l'acheteur de son choix par écrit. La force majeure libère les deux parties de leurs obligations mutuelles.

 

Réclamations

 

Toute réclamation portant sur la qualité, la quantité ou les vices apparents doit avoir lieu au plus tard lors de la livraison et figurer par écrit sur le bordereau de livraison. À défaut, la marchandise est réputée acceptée. Une réclamation portant sur des vices cachés doit, à peine de nullité, être introduite au plus tard dans le mois suivant la découverte du vice. Les réactions à une réclamation tardive n'impliquent pas une renonciation à cette disposition et se font toujours sous réserve de tous droits généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

 

Quand une réclamation concernant la marchandise défectueuse est acceptée, par les parties ou en droit, notre responsabilité n'excède pas le remboursement proportionnel du prix d'achat que nous a payé l'acheteur pour la marchandise litigieuse ou le remplacement de la marchandise litigieuse livrée par nos soins et exclut donc expressément toute indemnité couvrant des dommages directs ou indirects ou de main d’œuvre. Garantie Les produits Sonomuro sont couverts par nos conditions de garantie, disponible sur le site web de Sonomuro à l’adresse suivante : https://www.sonomuro.com/fr/home/garantie-produits Informations (GDPR) La société Sonomuro se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies ou des données reçues par courriel ou téléphone. La collecte des données par la société Sonomuro, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de nos clients. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

 

Loi applicable en cas de litiges Invalidité – Force Majeure

 

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de l'arrondissement d’Anvers en Belgique. Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de contradiction entre les conditions générales de la Place d'Anvers et les présentes conditions générales, ces dernières seules seront d'application. La nullité/caducité éventuelle d'une clause (partie) n'a aucune influence sur les autres conditions. Ni Sonomuro, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations ou de pandémie.

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